AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RLPI / CDC

Le Président de la Communauté de Communes
a ordonné l’ouverture d’une enquête publique,
du lundi 7 novembre à 8 heures 30 au jeudi 8 décembre 2022 à 19 heures,
soit 32 jours consécutifs, sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Avis d’enquête publique

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